Conditions Générales de ventes - CGV
1. Objet et champ d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre LEAFWISP, propriétaire du site, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet.
Les CGV s’appliquent à tous les produits commercialisés par LEAFWISP, notamment les vêtements et accessoires comportant des designs originaux créés, sélectionnés et proposés exclusivement par le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable de LEAFWISP.
LEAFWISP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Présentation des produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, photographies, descriptifs et maquettes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent exister, notamment en matière de couleurs, de rendu d’impression ou de texture du textile, en raison des contraintes techniques de fabrication et d’affichage numérique. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les designs présents sur les produits sont des créations originales appartenant à LEAFWISP ou exploitées avec autorisation.
3. Nature des produits – Designs exclusifs :
Les t-shirts et articles vendus sur le site ne sont pas personnalisés à la demande du client.
Ils sont fabriqués et imprimés à partir de designs prédéfinis, créés et validés par LEAFWISP.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée des designs est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle.
4. Commandes et validation :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, taille, modèle sélectionné).
La commande devient définitive après validation du paiement et l’envoi d’un email de confirmation par LEAFWISP.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et irrévocable.
LEAFWISP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client.
5. Prix et modalités de paiement :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LEAFWISP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue via des moyens de paiement sécurisés.
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par LEAFWISP et sont traitées uniquement par des prestataires de paiement agréés.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou la période.
LEAFWISP ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, perturbations logistiques, etc.).
Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Tout retour ou réexpédition dû à une erreur d’adresse sera à la charge du Client.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation européenne et française, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à LEAFWISP.
8. Retours et remboursements :
Tout retour est soumis à validation préalable par LEAFWISP.
Après réception et inspection du produit, LEAFWISP se réserve le droit de refuser un remboursement si l’article présente des signes d’usure, de lavage ou de détérioration.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
9. Échanges :
Les échanges ne sont pas garantis et dépendent de la disponibilité des stocks.
LEAFWISP ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un modèle, d’une taille ou d’une couleur au moment de la demande d’échange.
En cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à LEAFWISP, une solution adaptée sera proposée (échange ou remboursement).
10. Garanties légales :
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, accompagnée d’éléments justificatifs.
11. Responsabilité :
LEAFWISP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou de retards de livraison indépendants de sa volonté.
La responsabilité de LEAFWISP est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Service client et contact :
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le service client est joignable à l’adresse suivante :
serviceclient@leafwisp.com
